LES MUTUELLES DE PRÉVENTION

Dans le but de faire bénéficier le fruit des efforts des PME face à leur engagement dans leur gestion de la santé et sécurité du travail, la CNESST offre, depuis 1997, la possibilité aux employeurs de bénéficier d'un régime de tarification particulier en ce qui a trait à leurs taux personnalisés.

Dans le cadre d'une entente avec la CNESST, les employeurs s'engagent à favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour à l'emploi des travailleurs accidentés, auquel cas, ces employeurs se verront octroyer, dans le cadre de leur calcul de taux personnalisé, l'utilisation de l'expérience et des paramètres des membres de la Mutuelle de prévention pour leur année d'adhésion.

Au fil des ans, les effets de l'expérience et les paramètres individuels sur le taux personnalisé d'un employeur feront graduellement place à l'expérience et aux paramètres du groupe.

Nos services pour les employeurs en Mutuelle de prévention sont multiples et s'adaptent aux besoins et à la situation de votre entreprise :

• Analyse et recommandations concernant un regroupement en Mutuelle de prévention
• Création de regroupements d'employeurs en vue de la signature de l'entente avec la CNESST
• Prise en charge en modes de cogestion et d'impartition de chacun des employeurs membres de la Mutuelle
• Validation et suivi de la performance du groupe et de chacun des employeurs individuellement membres de la Mutuelle
• Application du respect des engagements contractuels avec la CNESST et des objectifs reliés aux employeurs regroupés en Mutuelles de prévention
• Production des exposés sommaires, ainsi que des bilans annuels lors de la demande de renouvellement des Mutuelles de prévention
• Services d’impartition ou d’accompagnement en matière de gestion de prévention et de la gestion de l’invalidité

• Pourquoi faire partie d’une Mutuelle de prévention ?

  Lorsque le degré de personnalisation du calcul du taux personnalisé d’un employeur est peu élevé et qu’il n’a jamais été membre d’une Mutuelle de prévention, sa prime à la CNESST est sujette, soit à une légère baisse de sa prime en fonction de l’absence de lésion professionnelle à son dossier ou à une hausse, parfois accrue, de ses primes à la suite d’une seule ou plusieurs lésions professionnelles survenues dans son entreprise. Même en absence de lésion professionnelle, le calcul de taux personnalisé d’un employeur non-mutualisé génère peu d’économies sur ses primes, compte tenu de ce trop faible degré de personnalisation. Il est donc très important pour les employeurs de connaître ce degré de personnalisation, puisque c’est ce paramètre qui détermine, en partie, si l’employeur a intérêt ou non à participer à une Mutuelle de prévention et à quel type de Mutuelle de prévention il devrait adhérer.
  
  Essentiellement, la participation à une Mutuelle de prévention augmentera de façon importante ce degré de personnalisation et fera également en sorte que les employeurs de la Mutuelle de prévention puissent bénéficier d’un régime de tarification particulier, ce qui leur permettra d’abord, d’obtenir des économies récurrentes année après année en fonction de leurs performances et les mettre à l’abris de ces hausses parfois accrues de leurs primes, s’ils n’avaient pas eu la prérogative de devenir membre d’une Mutuelle de prévention.
  
  Ainsi, les participants à une Mutuelle de prévention auront une fois, qu’ils auront acquis l’utilisation des paramètres du groupe, la perspective de faire des économies substantielles sur les primes à verser auprès de la CNESST.
  
  Enfin, si un employeur n’est pas encore assujetti au taux personnalisé et qu’il est tarifé au taux de l’unité, alors participer à une Mutuelle de prévention permet parfois de devancer de plusieurs années son assujettissement au taux personnalisé et de réduire ses cotisations à payer auprès de la CNESST.

• Pourquoi faire partie d’une Mutuelle gérée par Cogesst ?

  Au fil des années, l’expérience et les actions des gestionnaires de Cogesst ont prouvé qu’il est possible de réduire, de façon très substantielle, les primes des employeurs en effectuant une sélection rigoureuse des membres qui feront partie du processus de Mutualisation. Évidemment, l’élimination graduelle des dangers en milieux de travail par le biais de programmes de prévention adaptés à chacune des entreprises membres de la Mutuelle et une gestion rigoureuse des lésions professionnelles rattachées à chacun des employeurs de la Mutuelle de prévention sont des impératifs à une bonne performance.
  
  Chez Cogesst, aucune promesse de pourcentage d’économies, que des résultats. Certains de nos clients économisent des dizaines de milliers de dollars par année en cotisations à verser à la CNESST grâce à des jumelages stratégiques d’employeurs en Mutuelles de prévention et à la prérogative de ne pas surdimensionner la taille des Mutuelles de prévention dont nous sommes responsables. À cela s’ajoute, évidemment, une saine gestion globale de leur santé et sécurité du travail.